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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 120 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “옥정신도시비지니스룸 =1인환영=[ 010 = 2671 = 4661] @예약문의@ 노원구노래방 ,금오동퍼블릭 "
« Convention internationale - Monaco »
« Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août »
L’accueil fiscal dédié aux non‑résidents professionnels sera exceptionnellement interrompu entre 12 h et 14 h, du 22 août au 16 septembre inclus.
En dehors de cette pause, le service restera ouvert de 9 h à 12 h puis de 14 h à 16 h. Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
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professionnel
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International
« Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août »
L’accueil fiscal des non‑résidents professionnels sera fermé chaque jour de 12 h à 14 h, du lundi 22 août au vendredi 16 septembre 2022 inclus.
En dehors de cette plage, le service restera ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
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professionnel
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International
« The competent business tax department for businesses without a permanent establishment in France »
Le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) gère les obligations fiscales des sociétés sans établissement permanent en France : TVA, impôt sur les sociétés, déclarations de trusts et autres formalités. Les entreprises situées hors de l’Union européenne doivent désigner un représentant fiscal français qui assurera les démarches auprès du service compétent.
L’inscription s’effectue en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr en renseignant l’adresse du siège, l’activité principale, le type d’opération en France, les coordonnées de l’expert‑comptable et du service fiscal d’…
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en
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business
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International
« Tax obligations for non-residents renting out furnished accommodations »
Le revenu tiré de la location meublée, qu’il provienne d’un bien propre ou d’une sous‑location, est imposable au titre des BIC et doit être déclaré sur la déclaration complémentaire 2042‑C‑PRO.
L’activité est qualifiée de professionnelle dès que le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil et dépasse les autres revenus du foyer ; sinon elle reste non‑professionnelle. Dans les deux cas, le contribuable indique soit le revenu brut (régime micro‑entreprise, avec abattement forfaitaire appliqué automatiquement), soit le résultat net calculé sur le formulaire 2031 (régime réel), en sui…
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en
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individual
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International
« Comment trouver la réponse à une question fiscale ? »
La réponse à une question fiscale se trouve directement depuis la page d’accueil du site impôt.gouv.fr, via la rubrique « Questions & réponses » adaptée aux particuliers ou aux professionnels.
On peut également consulter les fiches documentaires en sélectionnant l’onglet correspondant (particulier ou professionnel) puis le thème de la préoccupation, ce qui donne accès aux pratiques, aux services en ligne, à la documentation et aux formulaires associés.
Enfin, il est possible de contacter l’administration : par téléphone au service d’assistance des particuliers ou par la …
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particulier
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées »
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« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »
La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.
Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.
Les parti…
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